Prévadiès, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (No RNM 442 224 671)
Numéro de dépôt :
3092885
Date de dépôt :
02/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2021
Présentation de la marque MUTUELLE ACTION
Déposée le 2 avril 2001 par Prévadiès
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUTUELLE ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-19 du 11 mai 2001.
Le déposant est Prévadiès, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (No RNM 442 224 671) domicilié(e) 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour domicilié(e) 4, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque MUTUELLE ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3092885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Prévadiès, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (No RNM 442 224 671) - 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France
MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour - 4, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-36
Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19
Inscription le 8 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°544410 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2011 n°2465810 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-16
Inscription le 25 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603941 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-25
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, affaires bancaires, caisses de prévoyance, constitution et investissement de capitaux, courtage en assurance, assurance sur la vie. Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet, transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'information par voie de vidéo communication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MUTUELLE ACTION"
